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Mentions légales

1- Information légale et conditions générales

La présente déclaration régule l’utilisation du portail Internet («Site Internet») mis à la disposition des internautes para INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L. par le bais de l’adresse https://www.ivfdonostia.com/, dont INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L. est le propriétaire.
INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L. a son siège social au numéro 13, Begiristain Doktorea Pasealekua, 121, 20014 Donostia, Gipuzkoa., et son CIF (N° RCS) est le B-95575874.
Ce site Internet est principalement destiné à toute personne à la recherche d’informations sur la reproduction médicalement assistée et sur ses traitements.
Son contenu a été élaboré et est régulièrement actualisé, par notre équipe de rédaction composée par de médecins et biologistes.
L’accès au site Internet est gratuit, mis à part les coûts relatifs à la connexion au réseau de télécommunication fournie par le distributeur de réseau de l’usager. Certains services sont exclusivement réservés à nos clients et leur accès est de ce fait restreint et protégé.
L’utilisation du site Internet donne la condition même d’usager du site («usager») et implique l’acceptation de toutes les conditions inclues dans ce texte de « Mentions légales ». La prestation de services du site Internet a une durée limitée correspondant au temps de connexion de l’usager au site Internet ou à un des services proposés à travers celui-ci. C’est pourquoi l’usager doit lire attentivement la présente déclaration à chaque fois qu’il utilise le site Internet, puisque celui-ci, tout comme ses conditions d’utilisation y figurant, sont susceptibles d’être modifiés.
Certains services de ce site Internet sont d’accès exclusif aux patients d’INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L. et peuvent être sujets à des conditions particulières, règlements et instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient la présente déclaration et qui devront être acceptés par l’usager avant de commencer la prestation de service correspondante.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Tout le contenu du site Internet, ce qu’on entend à titre non-exhaustif par les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, software, liens et autres contenus audiovisuels et sonores, tout comme son design et code source («contenus») sont propriété d’INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L. ou de tiers, et les droits d’exploitation relatifs reconnus comme propriété intellectuelle par la législation en vigueur ne pourront être en aucun cas octroyés à l’usager, sauf ceux strictement nécessaires à l’utilisation même du site Internet. Par conséquent, la reproduction, distribution, communication publique, transformation partielle ou totale de ce contenu est strictement interdit sans autorisation expresse d’IVF SPAIN ALICANTE S.L.U.
Les marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs sont propriété d’INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L. ou de tiers, et l’accès au site Internet ne donne aucun droit aux usagers sur ces marques, noms commerciaux et/ou autres signes distinctifs.

3- Conditions d’utilisation du site Internet

3.1 Conditions générales
L’usager se doit de faire un usage correct du site Internet, comme le prévoit la Loi et la présente déclaration. L’usager sera tenu responsable de tous dommages et préjudices qui pourront être causés à INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L.  ou à des tiers pour non-respect de cette obligation.
Il est expressément interdit d’utiliser le site Internet à des fins préjudiciables à la propriété ou intérêts d’INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L.  ou de tiers, ou qui puissent entraîner une surcharge, dommage ou désactivation des réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (logiciels) d’INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L.  ou de tiers.

3.2 Contenus 
L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus en conformité avec la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu’avec les autres conditions, règlements et instructions qui pourraient être éventuellement appliqués conformément à ce qui est prévu dans l’article 1.
À titre énonciatif et en aucun cas limitatif, l’usager, en conformité avec la Législation en vigueur, devra s’abstenir de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf dans les cas autorisés par la Loi ou expressément consentis par INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L.  ou par le propriétaire des droits d’exploitation le cas échéant.
Il est interdit de reproduire ou copier, même pour un usage personnel, les contenus qui peuvent être considérés comme Software ou Base de données en accord avec la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, tout comme leur communication publique ou mise à disposition à des tiers, lorsque cette action implique nécessairement une reproduction de la part de l’usager ou d’un tiers.
Il est interdit d’extraire ou de réutiliser la totalité ou grande partie du contenu du site Internet tout comme des bases de données mises à la disposition des usagers par IVF SPAIN ALICANTE S.L.U.

3.3 Formulaires 
En accord avec l’article 5 de la présente déclaration, certains services d’INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L.  sont conditionnés par l’inscription préalable de l’usager au registre correspondant.
L’ensemble des informations que l’usager fournira via les formulaires du site Internet devra être exacte. A cet effet, l’usager garantit la véracité de toutes les données qu’il communiquera et mettra correctement à jour les renseignements fournis à INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L.  afin qu’ils correspondent à tout moment à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’usager sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réaliserait et des préjudices causés à INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L.  ou à des tiers par les fausses informations fournies.

3.4 Liens hypertexte vers le site Internet 
Tout utilisateur d’Internet qui souhaiterait établir un lien à partir de son propre site vers notre site doit remplir les conditions indiquées ci-après, étant entendu que l’ignorance de ces conditions n’entraîne pas une exonération de responsabilité au regard de la loi:

  • Les liens hypertexte ainsi établis peuvent pointer vers la page principale ou d’accueil du site mais ils ne peuvent en aucune manière la reproduire (online links, copie des textes, graphiques, etc.).
  • Dans tous les cas il est interdit, en vertu des lois et réglementations en vigueur applicables, d’établir des frames ou cadres de quelque type que ce soit enveloppant le site ou permettant l’affichage de ses contenus au travers d’autres adresses Internet que celles du site Internet et, en tout état de cause, en cas d’affichage des contenus d’une tierce page en même temps que les pages du site, dès lors qu’ils : (I) créent, ou peuvent créer, erreur, confusion ou tromperie chez les utilisateurs, concernant la véritable origine du service ou des contenus ; (II) constituent un acte de comparaison ou de concurrence déloyale ; (III) permettent d’utiliser la réputation de la marque et le prestige d’IVF SPAIN ALICANTE S.L.U.; (IV) sont interdits, en tout état de cause, par les lois et réglementations en vigueur.
  • La page contenant le lien hypertexte ne doit comporter aucune information fausse, mensongère ou dénigrante concernant IVF SPAIN ALICANTE S.L.U., ses associés, ses employés, ses clients ou la qualité de ses services.
  • La page contenant le lien hypertexte ne doit pas laisser entendre ni mentionner que INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L. a autorisé la mise en place du lien hypertexte ou qu’elle sponsorise, collabore, vérifie ou exerce un contrôle sur les services du créateur du lien. 
  • L’utilisation de toute marque nominative, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif propriété de INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L. est interdite sur le site tiers, sauf dans les cas autorisés par la loi ou autorisation expresse d’IVF SPAIN ALICANTE S.L.U., à condition qu’un lien direct vers le site web soit alors mis en place de la manière établie en ce point.
  • La page contenant le lien hypertexte doit respecter scrupuleusement l’ensemble des prescriptions légales et ne peut en aucun cas comporter ou rediriger vers des sites propres ou de tiers dont les contenus : (I) sont illicites, nocifs ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) laissent entendre à l’usager fausse idée qu’INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L. souscrit, approuve, adhère ou, de quelque manière que ce soit, soutient les idées, les propos ou déclarations, licites ou illicites, qui y figurent ; (III) n’ont aucun rapport avec l’activité d’IVF SPAIN ALICANTE S.L.U., du point de vue du lieu, des contenus et de la thématique du site tiers.

4. Limitations de responsabilité

4.1 Information fournie
INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L. ne peut être tenu responsable de la véracité, exactitude, adéquation et validité de l’information présent sur le site Internet. Les contenus du site ont un caractère général et ne constituent en aucun cas une prestation de services de conseil professionnel et par ailleurs, cette information est insuffisante pour la prise de décision personnelle ou autre de la part de l’usager.
INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L. ne sera en aucun cas responsable des décisions prises à partir de l’information fournie à travers du site Internet, ni des dommages et préjudices à l’usager ou à des tiers provenant d’agissements uniquement basés sur l’information obtenue sur le site Internet.
De plus et surtout, nous ne pourrons être tenus responsables de l’utilisation faite par les mineurs de cette information, dans le cas où les contenus pourraient heurter la sensibilité de ces derniers.

4.2 Qualité de service 
L’accès au site Internet n’implique pas l’obligation de la part d’INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L. de contrôler l’absence de virus, vers, ou tout autre élément informatique nuisible. C’est l’usager qui se fait responsable de la mise en place de logiciels adaptés pour la détection et la désinfection de ces programmes informatiques nuisibles.
INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L. n’assumera aucune responsabilité relative aux dommages causés sur les dispositifs informatiques des usagers ou des tiers durant l’utilisation des services du site Internet.

4.3 Disponibilité de service 
L’accès au site Internet requiert des services et approvisionnements de tiers, y compris le transport à travers des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement n’incombent pas à IVF SPAIN ALICANTE S.L.U.
Par conséquent, le site Internet ne se responsabilise pas des dommages, quelques qu’ils soient, causés à l’usager par des erreurs ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui peuvent entraîner la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site Internet.

4.4 Contenus et services hyperliés au site Internet 
Le site Internet contient des liens hypertextes ou d’autres formats promotionnels (logo, bannières, vidéos….) qui permettent à l’Usager l’accès à des sites ou portails Internet appartenant ou gérés par des tiers («sites liés»). Dans ce cas, INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L. fait figure de prestataire de services d’intermédiaire comme le prévoit l’article17 de la Loi 34/2002 du 12 juillet de la LSSI (Sociedad de la Información y el Comercio Electrónico) et pourra être reconnu comme responsable des contenus et services offerts par les sites liés uniquement lorsqu’il existe connaissance avérée de l’illégalité sans pour autant avoir retiré le lien dans un délai raisonnable. Lorsqu’un usager considère qu’il existe un site lié au contenu illégal ou inapproprié, il pourra en rendre cause à INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L. conformément aux procédés établis par l’article 6, sans que cette information ne représente en aucun cas une obligation de retrait du lien de la part d’IVF SPAIN ALICANTE S.L.U.
L’existence de sites liés ne doit en aucun cas présupposer l’existence d’accords avec les responsables ou propriétaires de ces derniers, ni la recommandation, promotion ou identification d’INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L. avec les manifestations, contenus ou services proposés.
INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L. ne connaît pas les contenus et services proposés par les sites liés et par conséquent ne peut être tenu responsable des dommages occasionnés par l’illégalité, qualité, non-actualisation, indisponibilité, erreur ou inutilité des contenus et/ou services des sites liés, ni des dommages autres non directement imputables à IVF SPAIN ALICANTE S.L.U.

5- Communication d’activités de caractère illégal et inapproprié

Lorsqu’un usager ou n’importe quel utilisateur d’Internet détecte que les sites liés sont reliés à des sites Internet dont le contenu ou services sont illégaux, nocifs, dévalorisants, violents ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs, celui-ci pourra en rendre compte à INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L. en indiquant les données suivantes:

Données personnelles du rapporteur: nom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail.

Description des faits qui prouvent le caractère illégal ou inapproprié du site lié.

Dans le cas d’une violation de droits, comme par exemple de la propriété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du propriétaire du droit bafoué, si elles sont différentes à celle du rapporteur. Il devra par ailleurs justifier qu’il en est le titulaire en apportant le titre qui en fait foi et, le cas échéant, le titre de représentation permettant d’agir à la place du propriétaire lorsqu’il ne s’agit pas du rapporteur.

Déclaration par écrit que l’information contenue dans la réclamation est exacte.

Le fait de recevoir la communication prévue dans cet article ne signifie pas, conformément aux directives de la LSSI, la connaissance effective de la part d’INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L. des activités et/ou contenus indiqués par le rapporteur.

6- Actualisation et modification du site Internet

INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L. se réserve le droit de réaliser les actualisations, modifications ou éliminations qu’il jugera opportunes, sans préavis, aussi bien en ce qui concerne les contenus du site web que ses conditions d’utilisation ou les conditions générales de souscription, et ne pourra pas en être tenu responsable.

7- Législation applicable et juridiction

La relation entre l’utilisateur et INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L. sera régie par la loi espagnole en vigueur et les cours et les tribunaux de la ville d’Alicante (Espagne) seront compétents pour décider sur toute controverse pouvant survenir entre l’utilisateur et IVF Spain.

8- Politique de qualité

IVF SPAIN ALICANTE S.L.U., société consacrée à la prestation de services médicaux de conseil et traitement gynécologique et reproductif, établit les objectifs suivants stratégiques:

  • Obtenir la plus grande satisfaction de nos patients, grâce à une prestation de services conforme à leurs attentes et besoins, une attention personnalisée et un taux de grossesse très élevé suite aux traitements appliqués.
  • Maintenir un système de gestion basé sur l’amélioration continue, aussi bien dans la gestion interne de nos procédures que dans la prestation de nos services.
  • Être en conformité à la réglementation applicable aux activités de la société et aux exigences de nos clients.
  • Motiver et impliquer nos effectifs et collaborateurs, en ce qui concerne la mise en place de la qualité dans tous nos services et procédures.

La politique visant à atteindre les objectifs précédents est basée sur des principes fondamentaux, qui se traduisent par les actions suivantes:

  • Établir, mettre en œuvre et maintenir un système de gestion de la qualité qui soit efficace, planifié et mis en place au même temps que le reste des fonctions de la Direction.
  • L’engagement de la Direction et du personnel de l’entreprise est d’assurer que tout le monde soit totalement familiarisé avec les objectifs et la politique qualité à atteindre, et que cette politique soit diffusée et mise à jour à tous les niveaux de l’organisation.
  • Garantir les moyens humains, techniques, de formation et financiers nécessaires permettant d’atteindre les buts établis par la société, y compris ceux en relation avec la qualité.
  • Soutenir, par le biais de données et preuves objectives, les résultats de la société en relation avec les conditions requises par le système de gestion de la qualité.

Par conséquent, la Direction d’INSTITUTO VASCO DE FERTILIDAD, S.L. dispose et assume au regard de ses clients et de ses patients de la bonne application et maintenance du système de gestion de la qualité établi dans la société.